Les documents obligatoires
- La carte grise (certificat d'immatriculation)
- Elle doit être à votre nom. Le jour de la vente, barrez-la en écrivant « vendu le », la date, l'heure, puis signez. Si votre carte grise a un coupon détachable, remplissez-le et remettez-le à l'acheteur.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois
- Obligatoire pour vendre une voiture de plus de 4 ans. Si le contrôle impose une contre-visite, celle-ci doit avoir été faite depuis moins de 2 mois.
- Le certificat de situation administrative
- Anciennement appelé certificat de non-gage. Il prouve que la voiture n'est pas gagée et ne fait pas l'objet d'une opposition. Il doit dater de moins de 15 jours et s'obtient gratuitement en ligne sur le site officiel de l'ANTS ou d'HistoVec.
- Le certificat de cession
- Formulaire Cerfa n° 15776, rempli et signé par le vendeur et l'acheteur, en deux exemplaires : un pour chacun.
- Le code de cession
- Après la vente, vous déclarez la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Vous obtenez un code à transmettre à l'acheteur pour qu'il fasse sa carte grise.
Les documents recommandés
- Le carnet d'entretien tamponné, qui prouve le suivi de la voiture.
- Les factures des révisions et des réparations importantes : distribution, embrayage, freins.
- Le double des clés et le manuel du véhicule.
- Le rapport HistoVec, gratuit, qui retrace l'historique administratif du véhicule et rassure l'acheteur.
Les erreurs fréquentes
- Un contrôle technique trop ancien : au-delà de 6 mois, il faut le refaire avant de vendre.
- Oublier de déclarer la cession : vous restez responsable des amendes liées au véhicule tant que la vente n'est pas déclarée.
- Remettre la carte grise sans l'avoir barrée et signée.
À retenir
Carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, certificat de cession et déclaration en ligne : avec ces documents prêts, votre vente se fait en toute sécurité. Avant tout cela, pensez à faire estimer votre voiture pour fixer le bon prix.